Oissila Saaïdia
Professeur d'histoire contemporaine, Université Lumière Lyon 2
Les annexes
Voir
Annexe 1
Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle, Observatoire de la laïcité. Paris, 12 mai 2015
Voir
Annexe 2
Ordonnance de Charles X concernant le Gouvernement de la Guyane française. Paris, 27 août 1828 (extraits).
Voir
Annexe 3
Décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d’administration des missions religieuses (décret Mandel). Version consolidée au 04 avril 2011
